Interventions de M. Bruno GILLES

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE

deuxième lecture

[n° 2013-595 (25 juin 2013)]

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Article 3 ter (art. L. 111-1-1 [nouveau] du code de l'éducation - Apposition de la devise de la République et du drapeau tricolore au fronton des établissements scolaires)

. (texte intégral du JO)

Article 20 (art. L. 231-14 à L. 231-17 [nouveaux] du code de l'éducation - Création du Conseil supérieur des programmes)

Article 27 (art. L. 312-9-2 du code de l'éducation [rétabli]) - Enseignement des langues vivantes étrangères et initiation à la diversité linguistique)

. (texte intégral du JO)

Article 31 (art. L. 312-3 du code de l'éducation - Redéfinition des missions de l'école élémentaire)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)