PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE
première lecture
[n° 2023-973 (20, 21 et 22 juin 2023)]
Discussion générale:
P. 5431 (texte intégral du JO)P. 5448 (texte intégral du JO)
P. 5449 (texte intégral du JO)
P. 5450 (texte intégral du JO)
P. 5452 (texte intégral du JO)
P. 5455 (texte intégral du JO)
P. 5457 (texte intégral du JO)
P. 5458 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 13 (priorité) (Code de la commande publique - Notions de réemploi et de réutilisation - Intégration)
P. 5458 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 73 rectifié bis, n° 129 rectifié, n° 210 rectifié quater et n° 153 rectifié (Commande publique portant sur la fourniture d'un bâtiment - Choix de matériaux bénéficiant d'une Indication Géographique représentative du patrimoine français - Invitation)
P. 5460 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 55 rectifié (Commande publique - Filières françaises de l'industrie verte - Choix)
P. 5461 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 53 rectifié, n° 192 rectifié, n° 110 rectifié ter, n° 71 rectifié et n° 156 rectifié (Commande publique - Véhicules automobiles - Technologie du rétrofit - Invitation)
P. 5463 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 163, n° 168 rectifié, n° 209 rectifié bis et n° 262 rectifié (Pouvoirs adjudicateurs - Outils de définition et d'analyse du coût du cycle de vie des biens - Décret)
P. 5465 (texte intégral du JO)P. 5468 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° 271 rectifié bis, n° 273 rectifié, n° 393 rectifié et n° 272 rectifié (Bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES) - Obligation d'un rapport - Extension)
P. 5471 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 2 - Amendement n° 268 (Planification territoriale des implantations industrielles - Organisation déconcentrée de l'État - Déploiement)
P. 5486 (texte intégral du JO)P. 5489 (texte intégral du JO)
P. 5490 (texte intégral du JO)
P. 5491 (texte intégral du JO)
P. 5492 (texte intégral du JO)
P. 5570 (texte intégral du JO)
P. 5571 (texte intégral du JO)
P. 5572 (texte intégral du JO)
P. 5573 (texte intégral du JO)
P. 5574 (texte intégral du JO)
P. 5575 (texte intégral du JO)
P. 5576 (texte intégral du JO)
P. 5577 (texte intégral du JO)
P. 5579 (texte intégral du JO)
P. 5580 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 357 rectifié (Projet industriel et d'amélioration des chaînes d'approvisionnement - Procédure préalable d'admission)
P. 5580 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 356 rectifié (Projets liés aux secteurs secondaire ou tertiaire - Tribunaux administratifs - Compétence pour connaître les recours contre les autorisations et déclarations préalables)
P. 5581 (texte intégral du JO)P. 5582 (texte intégral du JO)
P. 5583 (texte intégral du JO)
P. 5584 (texte intégral du JO)
P. 5585 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 48 rectifié bis, n° 174, n° 187 rectifié bis et n° 253 (Travaux soumis à évaluation environnementale - Délais de réponse de l'administration - Accélération)
P. 5586 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 171 rectifié et n° 252 rectifié (Législations en matière d'environnement - Stabilité - Expérimentation et rapport au Parlement)
P. 5587 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 394 rectifié bis (Projets d'infrastructure en lien avec l'industrie verte - Garant dans le débat public - Définition - Rapport au Parlement)
P. 5589 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 4 A - Amendement n° 339 rectifié bis (Filières industrielles stratégiques pour la circularité des ressources - Document de planification - Remise par l'État)
P. 5590 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 4 A - Amendements n° 85 rectifié ter, n° 179 rectifié, n° 248 rectifié, n° 333 rectifié et n° 371 rectifié bis (Incitation des industriels vers un changement de modèle de production - Mesures prises - Rapport au Parlement)
P. 5591 (texte intégral du JO)P. 5592 (texte intégral du JO)
P. 5594 (texte intégral du JO)
P. 5595 (texte intégral du JO)
P. 5596 (texte intégral du JO)
P. 5598 (texte intégral du JO)
P. 5599 (texte intégral du JO)
P. 5600 (texte intégral du JO)
P. 5603 (texte intégral du JO)
P. 5604 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 49 rectifié (Décarbonation de l'industrie en France - Objectifs d'incorporation des matières recyclées - Instauration)
P. 5604 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 87 rectifié bis (E-commerce - Destruction ou exportation pour destruction des marchandises neuves du secteur de l'habillement - Interdiction)
P. 5605 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 180 rectifié, n° 191 rectifié, n° 258 et n° 259 (Tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre - Non-respect - Sanction financière)
P. 5606 (texte intégral du JO)P. 5617 (texte intégral du JO)
P. 5618 (texte intégral du JO)
P. 5619 (texte intégral du JO)
Après l'article 7 - Amendement n° 21 rectifié ter (Nouveau principe - Création - Crédit aux activités régénératrices)
P. 5620 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 250 (Réalisation de projets industriels moins nocive pour l'environnement - Propositions d'implantations alternatives)
P. 5620 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 1 rectifié, n° 92 rectifié ter et n° 104 rectifié (Stratégie industrie verte - Critère d'éligibilité des industries françaises - Prise en compte de la biodiversité)
P. 5622 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 15 - Amendements n° 270 rectifié bis, n° 34 rectifié et n° 17 rectifié (Transition écologique, réindustrialisation - Aides publiques - Principe de conditionnalité)
P. 5707 (texte intégral du JO)