Interventions de M. Patrice GÉLARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE PROROGEANT LE MANDAT DES SÉNATEURS RENOUVELABLES EN 2007

première lecture

[n° 2005-1562 (11 octobre 2005)]

Discussion générale - commune avec celle du prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007:

Rappel historique. Légitimité de l'interprétation de la Constitution par le Conseil constitutionnel. Difficultés du report à l'automne des élections municipales et cantonales et du report au mois de janvier des élections sénatoriales. Contradiction du projet de loi avec l'avis du Conseil d'Etat et les observations du Conseil constitutionnel. Nécessaire prorogation d'un an de la durée du mandat des sénateurs. Cohérence des amendements déposés par la commission des lois. (texte intégral du JO)