Question d'actualité au Gouvernement relative à la levée des brevets sur les vaccins contre le covid-19
PROJET DE LOI PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 810 rectifié et n° 792 (Missions de la Caisse des dépôts et consignations - Financement de la transition écologique des entreprises françaises)
Article additionnel après l'article 15 bis - Amendement n° 143 rectifié (Moratoire sur les accords de libre échange - Rapport au Parlement)
Article additionnel après l'article 15 ter - Amendements n° 1976 rectifié, n° 585 rectifié bis, n° 776 rectifié, n° 1768 rectifié ter, n° 1975 rectifié bis, n° 808, n° 1511 (Transition écologique - Grandes entreprises françaises - Publication d'un rapport climat)
Article 16 (Prise en compte des enjeux de la transition écologique dans la gestion prévisionnelle des emplois et des ressources (GPEC) et lors de l'information-consultation du CSE)
Article 17 (Ajout de deux personnalités qualifiées dans le domaine de la transition écologique avec voix consultative au sein des CREFOP)
Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 856 (Transition écologique - Accompagnement des travailleurs en reconversion professionnelle - Rapport au Parlement)
Article 18 (Rôle des opérateurs de compétence (OPCO) dans l'accompagnement des entreprises sur les enjeux relatifs à la transition écologique)
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