Interventions de M. Fabien GAY (jeudi 28 mars 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION DES MOBILITÉS n° 2019-1428 (dossier législatif)

Article 37 (quatrième et cinquième parties du code des transports - Demandes d'habilitation à légiférer par ordonnance dans les domaines fluvial et maritime et possibilité pour des bateaux, engins flottants et navires autonomes ou commandés à distance, de naviguer dans les eaux intérieures, à titre dérogatoire et expérimental)

Article 38 (art. L. 2142-1, L. 2142-2, L. 2142-5, L. 2142-7 du code des transports - Missions de la Régie autonome des transports parisiens, RATP)

Article 38 bis (nouveau) (Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - Possibilité de recourir à un marché global au sens de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics pour les sites de maintenance et de remisage des services de transport collectif de personnes)

Article 43 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour préciser les conditions de négociation collective au sein de la branche ferroviaire)

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