PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES

première lecture

[n° 2006-396 (23, 27 et 28 février 2006)]

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Discussion générale:

Évolution du marché du travail. Absence de solution à l'accroissement du chômage des jeunes. Impact positif de la flexibilité de l'emploi dans les pays l'ayant introduite. Nécessaire adaptation du marché du travail en France. Examen du CPE dans le cadre d'un projet plus global de contrat de travail unique. Aspects protecteurs du CPE. Dispositif néanmoins perfectible. Votera l'article qui institue le CPE. (texte intégral du JO)

Article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche)

Soutient l'amendement n° 503 de M. Claude Biwer (à défaut d'une motivation, présence d'une justification écrite sur la lettre annonçant la rupture du CPE) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Vote sur les amendements de l'article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche)

Intervient sur l'amendement précité n° 503 de M. Claude Biwer. Caractère choquant de l'absence de justification de la rupture du contrat de travail. (texte intégral du JO)