PROJET DE LOI LAÏCITÉ - PORT DE SIGNES OU DE TENUES MANIFESTANT UNE APPARTENANCE RELIGIEUSE DANS LES ÉCOLES, COLLÈGES ET LYCÉES PUBLICS

première lecture

[n° 2004-228 (2 mars 2004)]

Discussion générale:

Nécessité de légiférer afin de réaffirmer la place de la laïcité au coeur des grands principes républicains. Dénonciation de la régression du statut de la femme. Votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)