Interventions de Mme Gisèle GAUTIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE SÉCURITÉ FINANCIÈRE

deuxième lecture

[n° 2003-706 (5 juin 2003)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Réponse à la crise de confiance du monde financier et économique. Texte équilibré : adaptation de la législation à l'environnement international et protection des intérêts économiques nationaux. Modernisation des autorités de contrôle. Protection des épargnants et des assurés. Renforcement de la gouvernance d'entreprise. Regrette le rejet de son amendement sur le surendettement. Soutien du groupe de l'UC à ce texte. (texte intégral du JO)