Interventions de Mme Françoise GATEL (jeudi 6 avril 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE (dossier législatif)

Intervention 1

Article 4 (Formation pour l'accès à l'emploi de responsable de l'administration communale et tout au long de la carrière)

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LE GROUPE ÉLECTRICITÉ DE FRANCE D'UN DÉMEMBREMENT n° 2024-330 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 15 (Coût du bouclier tarifaire - Rapport au Parlement)

Intervention 7

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE VISANT À CRÉER UNE LOI DE FINANCEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS ET À GARANTIR LA COMPENSATION FINANCIÈRE DES TRANSFERTS DE COMPÉTENCES (dossier législatif)

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