PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES

première lecture

[n° 2023-630 (14 mars 2023)]

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Discussion générale:

P. 2760 (texte intégral du JO)
P. 2764 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 185 (Réduction du rythme de l'artificialisation des sols - Objectifs quantitatifs - Définition)

P. 2778 (texte intégral du JO)

Article 3 (Conférences régionales de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols)

P. 2806 (texte intégral du JO)
P. 2808 (texte intégral du JO)
P. 2809 (texte intégral du JO)
P. 2813 (texte intégral du JO)
P. 2818 (texte intégral du JO)