PROJET DE LOI RELATIF À LA REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE

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[n° 2013-659 (27 juin 2013)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 2 (Composition et compétences du conseil consulaire)

. (texte intégral du JO)

Article 19 (Modalités d'application)

. (texte intégral du JO)

Article 20 AA (Première réunion de l'Assemblée des Français de l'étranger après son renouvellement général)

Article 29 quinquies (Règles d'inéligibilités)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 29 decies (Modalités de vote)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)