Interventions de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE

première lecture

[n° 2013-659 (18 et 19 mars 2013)]

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Discussion générale - commune avec celle du portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger:

Article 2 (Composition et compétences du conseil consulaire)

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Article 19 (Modalités d'application)

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Articles additionnels après l’article 20 C

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Article 22 (Fonction consultative de l'Assemblée des Français de l'étranger)

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Article 29 (Modalités d'application)

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Article 29 quinquies (nouveau) (Inéligibilités)

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Article 29 nonies (nouveau) (Information des électeurs, circulaires électorales et règles de financement des campagnes électorales)

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Article 29 decies (nouveau) (Modalités de vote)

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Article 29 terdecies et tableau n°1 annexé (nouveaux) (Nombre et répartition des conseillers consulaires et découpage des circonscriptions électorales)

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Article 30 (Modalités d'élection des délégués consulaires)

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