PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (4, 6, 8 et 13 décembre 2004)]

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Deuxième partie :

  Anciens combattants :

Remerciements pour le geste de reconnaissance en faveur des harkis et des anciens combattants français de l'étranger. Hausse des crédits. Sincérité de ce budget. Majoration de la pension des veuves. Instauration d'une indemnisation de tous les orphelins de victimes de la barbarie nazie. Problème non résolu de l'indemnisation des enrôlés de force dans les organisations paramilitaires allemandes. Approbation de la décristallisation et du mode de fixation de la valeur des points. Intérêt d'une revalorisation des retraites des combattants de l'ancienne Union française. Demande d'une aide en faveur des ressortissants d'Amérique latine. Commémorations et lieux de mémoire. Le groupe UMP votera ce budget. (texte intégral du JO)

  Défense :

Comparaison entre les sommes consacrées à la défense par les pays européens et par les Etats-Unis. Expérience de l'Eurofor en Bosnie. (texte intégral du JO)

  Affaires étrangères :

(voir JO débats du 15 décembre 2004, p. 9811, 9812) : déception pour les Français de l'étranger en dépit du réalisme et du sérieux de ce budget. Réduction des crédits de l'enseignement à l'étranger. Inquiétude quant à l'augmentation des coûts d'écolage. Insuffisance en matière d'investissement. Absence de politique ambitieuse de recrutement et de rémunération des personnels en poste à l'étranger. Suppression et fermeture regrettables de consulats. Remerciements au Gouvernement pour le déblocage de fonds destinés aux Français rapatriés de Côte-d'Ivoire. Suggère la création d'un fonds européen d'indemnisation. Problématique de l'exercice du droit de vote des Français à l'étranger. Expérimentation positive du vote par internet lors des élections des membres de l'AFE aux Etats-Unis en 2003. Absence problématique d'information électorale spécifique des Français de l'étranger. Réflexion nécessaire sur un cadre juridique permettant au CSA d'organiser cette information. Le groupe UMP votera ce projet de budget. (texte intégral du JO)

  Budgets annexes de la Légion d'honneur et de l'ordre de la Libération :

Hommage aux personnes décorées de ces ordres et aux chanceliers. Continuation souhaitée de l'oeuvre réalisée. Encouragement des demandes de décorations par la société civile. Augmentation des crédits de l'ordre de la Légion d'honneur. Diminution du nombre de femmes récompensées. Interrogation sur l'opportunité du maintien des émoluments des décorés à titre militaire de la Légion d'honneur et des médailles militaires. Nécessité d'informatiser la grande chancellerie. Attribution de la Légion d'honneur aux personnes participant au rayonnement économique, culturel, scientifique et humanitaire de la France. Augmentation des crédits de l'ordre de la Libération. Votera ces deux budgets. (texte intégral du JO)