PROJET DE LOI GÉNÉRALISANT LE REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE ET RÉFORMANT LES POLITIQUES D'INSERTION

première lecture

[n° 2008-1249 (23 octobre 2008)]

Article 2 (art. L. 262-1 à L. 262-58 du code de l'action sociale et des familles - Modalités de mise en oeuvre du revenu de solidarité active)

Sur l'amendement n° 15 de la commission (réexamen périodique du montant de l'allocation), défavorable au sous-amendement n° 155 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO)