Interventions de M. Jean-Marc GABOUTY (jeudi 31 janvier 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA CROISSANCE ET LA TRANSFORMATION DES ENTREPRISES n° 2019-486 (dossier législatif)

Article 20 (art. L. 224-1 à L. 224-8 du code monétaire et financier - Réforme de l'épargne retraite)

Intervention 1

Article additionnel après l'article 27 quinquies - Amendement n° 882 rectifié (Crédit interentreprise - Règles de certification)

Intervention 2

Article additionnel après l'article 27 septies - Amendement n° 858 rectifié (Fonds propres des entreprises - Renforcement)

Intervention 3

Article 29 (Texte non modifié par la commission) (art. 2 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, art. L. 3332-17-1 du code du travail - Modernisation de l'agrément « Entreprise solidaire d'utilité sociale - ESUS »)

Intervention 4

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