PROPOSITION DE LOI VISANT À SIMPLIFIER ET MIEUX ENCADRER LE RÉGIME D'OUVERTURE DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS HORS CONTRAT n° 2018-266 (dossier législatif)

Article 1er (Conditions d'ouverture des établissements d'enseignement privés - Maintien du système déclaratif)

Conférence des présidents

Candidatures à une commission mixte paritaire

PROPOSITION DE RÉSOLUTION AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 73 QUATER DU RÈGLEMENT, SUR LES DIRECTIVES DE NÉGOCIATION EN VUE D'UN ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE L'UE ET L'AUSTRALIE, D'UNE PART, ET LA NOUVELLE-ZÉLANDE, D'AUTRE PART (dossier législatif)

Texte de la commission

Adoption des conclusions de la conférence des présidents

Ordre du jour

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