PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU STATUT DES TRAVAILLEURS DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES

première lecture

[4 juin 2020]

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Discussion générale:

Article 1er (Contrat de travailleur de plateformes numériques)

Article 2

Article 3 (Droit d'information et d'expression des salariés sur les algorithmes)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 2 rectifié (Plateformes numériques - Devoir de vigilance - Application aux travailleurs)

Article 4