Interventions de M. Jean-Marc GABOUTY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020

première lecture

[n° 2020-935 (17 juillet 2020)]

Rechercher une intervention :

Article 2 C (nouveau) (Exonération fiscale et sociale de la prime versée par les établissements privés de santé ou du secteur social et médico-social à leurs agents et salariés)

P. 6447 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 15 rectifié quater, n° 44 rectifié, n° 289 rectifié ter, n° 348 rectifié quater et n° 351 rectifié bis (Logement - Travaux d'entretien et d'amélioration - TVA - Taux réduit - Application temporaire)

P. 6551 (texte intégral du JO)

Article 3 (Dégrèvement exceptionnel de la cotisation foncière des entreprises au titre de 2020 au profit des entreprises de taille petite ou moyenne des secteurs relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'événementiel particulièrement affectés par la crise sanitaire)

P. 6566 (texte intégral du JO)