PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2018 À 2022

première lecture

[n° 2018-32 (9 novembre 2017)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 8 bis (nouveau) (Encadrement de l'évolution des effectifs de l'État et de ses opérateurs)

. (texte intégral du JO)

Article 10 (Fixation d'objectifs en matière de finances des collectivités territoriales et mise en place d'une procédure de contractualisation)

. (texte intégral du JO)
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