PROPOSITION DE LOI D'EXPÉRIMENTATION TERRITORIALE VISANT À FAIRE DISPARAÎTRE LE CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE

première lecture

[n° 2016-231 (13 janvier 2016)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Objet, durée, financement et bilan de l'expérimentation)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Pilotage de l'expérimentation)

. (texte intégral du JO)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Conventionnement des entreprises de l'économie sociale et solidaire par le fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée)

. (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)