PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DE RÈGLEMENT DES COMPTES ET RAPPORT DE GESTION POUR L'ANNÉE 2008 n° 2009-973 (dossier législatif)
Articles additionnels avant l'article 10
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Interventions de M. Jean-Claude FRÉCON (mercredi 15 juillet 2009)
Les interventions en séance publique
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