Interventions de M. Jean-Claude FRÉCON

Première partie :

Articles de la première partie - articles 2 à 3 et 13 à 20

  Débat général sur les recettes des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle :

Articles de la première partie - articles 2 à 3 et 13 à 20

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° I-1 de la commission, soutient le sous-amendement n° I-80 de M. François Patriat ; rejeté. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° I-1 de la commission, intervient sur le sous-amendement n° I-80 de M. François Patriat et est favorable au sous-amendement n° I-447 de M. Jean-Jacques Hyest. (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° I-447 de M. Jean-Jacques Hyest portant sur l'amendement n° I-1 de la commission. (texte intégral du JO)
Défavorable au sous-amendement n° I-527 du Gouvernement portant sur l'amendement n° I-1 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 3 (priorité) (Financement des chambres de commerce et d'industrie)

Le groupe socialiste votera l'amendement n° I-546 de la commission. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 13 bis (priorité)

Article 5 (Instauration d'une taxe carbone)

Soutient l'amendement n° I-337 de Mme Nicole Bricq ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° I-250 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° I-420 de M. Alain Lambert, soutient le sous-amendement n° I-549 de M. François Marc ; rejeté. Sur l'amendement n° I-179 de M. Jean-Claude Gaudin, soutient le sous-amendement n° I-548 de M. François Marc ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° I-420 de M. Alain Lambert et sur le sous-amendement n° I-549 de M. François Marc s'y rapportant. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° I-340 de Mme Nicole Bricq ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 5

Soutient l'amendement n° I-342 de M. François Rebsamen (abaissement de la taxe intérieure de consommation applicable au fioul domestique) ; retiré. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Conseil et contrôle de l'Etat :

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Articles additionnels avant l'article 43 (Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle)

Intervient sur l'amendement n° II-199 de la commission (sur la base du dispositif de répartition des ressources des collectivités territoriales, instauration de deux rendez-vous législatifs tenant compte des nouvelles simulations et de la future répartition des compétences). (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° II-371 de M. Michel Charasse portant sur l'amendement n° II-200 de la commission (mise en place du second volet de la réforme de la taxe professionnelle). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° II-200 précité. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° II-202 de la commission (réforme du financement des chambres de commerce et d'industrie). (texte intégral du JO)

Article 48 (Création au profit des conseils régionaux d'une faculté d'augmenter la taxe intérieure de consommation sur le gazole et les supercarburants pour financer des projets d'infrastructures de transport)

Articles additionnels avant l'article 49 bis

Articles additionnels après l'article 50

Intervient sur l'amendement n° II-304 de M. Jean-Etienne Antoinette (suppression de la limitation de dix fois la superficie des parties agglomérées des communes dans les opérations de cession gratuite de foncier de l'État aux communes). (texte intégral du JO)