PROJET DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE L'OUTRE-MER
première lecture
[n° 2009-594 (10, 11 et 12 mars 2009)]
Demande de renvoi à la commission :
Sa motion n° 423 tendant au renvoi à la commission ; rejetée. (texte intégral du JO)Article 1er (Abattement sur les bénéfices de certains établissements situés dans les départements d'outre-mer)
Soutient les amendements n° 163 et 164 de M. Jacques Gillot ; rejetés. (texte intégral du JO)Article 2 (Abattement de taxe professionnelle pour certains établissements situés dans les départements d'outre-mer)
Intervient sur l'amendement n° 109 de M. Claude Lise ; retiré puis repris par la commission. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 4
Intervient sur l'amendement n° 334 de Mme Marie-Christine Blandin (mise en oeuvre de la convention sur la diversité biologique). (texte intégral du JO)Article 6 (Modification du régime de la défiscalisation en matière d'impôt sur les sociétés pour les investissements productifs)
Soutient l'amendement n° 177 de M. Georges Patient ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 11 (Modification du régime des exonérations de charges sociales)
Article 20 (Modification du dispositif de défiscalisation en matière de logement en outre-mer)
Défavorable à l'amendement n° 100 de M. Michel Magras. (texte intégral du JO)Le groupe socialiste votera contre l'article 20 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)