PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT

première lecture

[n° 2009-967 (3 février 2009)]

Article 19 (Le soutien à la recherche)

Soutient l'amendement n° 376 de M. Xavier Pintat ; retiré. (texte intégral du JO)