PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD MODIFIANT L'ACCORD DE PARTENARIAT, SIGNÉ À COTONOU LE 23 JUIN 2000, ENTRE LES MEMBRES DU GROUPE DES ETATS D'AFRIQUE, DES CARAÏBES ET DU PACIFIQUE ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET SES ETATS MEMBRES

première lecture

[n° 2007-1645 (6 novembre 2007)]

Article unique

Le groupe UMP votera les deux projets de loi. (texte intégral du JO)