PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER L'ATTRACTIVITÉ ET À FACILITER L'EXERCICE DU MANDAT LOCAL (dossier législatif)

Rappel au règlement

Communication relative à une commission mixte paritaire

Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire allemande

PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTAURER UN NOUVEAU PACTE TERRITORIAL (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DES LANGUES ET CULTURES RÉGIONALES (dossier législatif)

décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

Communication du Conseil constitutionnel

PROPOSITION DE LOI VISANT À INTERDIRE L'EXPLORATION ET L'EXPLOITATION DES MINES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX n° 2011-835 (dossier législatif)

Article 4

PROPOSITION DE LOI MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2009-879 DU 21 JUILLET 2009 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL ET RELATIVE AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES n° 2011-940 (dossier législatif)

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