Séance du mardi 21 juin 2011

Procès-verbal

Convocation du Parlement en session extraordinaire

Candidatures à une commission mixte paritaire

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

Dépôt d'un rapport

Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

Questions orales

Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

Rappel au règlement

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 n° 2011-900 (dossier législatif)

Article 1er (art. 885 I bis, 885 I quater, 885 U, 885 V, 885 V bis, 885 W, 885 Z, 1723 ter-00 A et 1730 du code général des impôts, art. L. 23 A, L. 66, L. 180 et L. 253 du livre des procédures fiscales - Réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune)

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