PROJET DE LOI
RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2011-814 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 22 quinquies

Article 23 (réservé) (art. L. 2151-5 du code de la santé publique - Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires)

Article 24 ter B (Clause de révision de la loi de bioéthique)

Article 23 (art. L. 2151-5 du code de la santé publique - Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires)

Article 24 ter B (Clause de révision de la loi de bioéthique)

Questions d’actualité au Gouvernement

PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2011-814 (dossier législatif)

Intitulé du Titre VII quater

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