Interventions de M. Guy FISCHER (jeudi 28 octobre 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX OEUVRES VISUELLES ORPHELINES ET MODIFIANT LE CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (dossier législatif)

Communication du Conseil constitutionnel

Démission de membres de commissions et candidatures

PROPOSITION DE RÉSOLUTION PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DU FRET FERROVIAIRE (dossier législatif)

Nomination de membres de commissions

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE VISANT À GARANTIR L'INDÉPENDANCE DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT VIS-À-VIS DU POUVOIR ÉCONOMIQUE (dossier législatif)

Article unique (Interdiction de recevoir des avantages en nature ou en espèces)

Ordre du jour

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