Rappel au règlement

PROPOSITION DE LOI TENDANT À INTERDIRE LE BISPHÉNOL A DANS LES PLASTIQUES ALIMENTAIRES n° 2010-729 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article unique

Article unique (Interdiction du Bisphénol A dans les plastiques alimentaires)

Articles additionnels après l'article unique

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.