PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010 n° 2009-1673 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 52 bis

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Article 54 ter (Nouveau) (Remise d'un rapport au Parlement sur les conditions de scolarisation en milieu ordinaire des élèves handicapés)

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.