PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010 n° 2009-1673 (dossier législatif)

Dépôt d'un document en application d’une loi

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010 n° 2009-1673 (dossier législatif)

Articles de la première partie - articles 2 à 3 et 13 à 20

Articles de la première partie - articles 2 à 3 et 13 à 20

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.