Question orale avec débat de M. Jean-Pierre Sueur sur l'avenir des sous-traitants et équipementiers du secteur automobile

Rappel au règlement

Question orale avec débat de M. Simon Sutour sur l'avenir des services publics dans les zones rurales

PROPOSITION DE LOI TENDANT À ABROGER LE BOUCLIER FISCAL ET À MORALISER CERTAINES PRATIQUES DES DIRIGEANTS DE GRANDES ENTREPRISES EN MATIÈRE DE REVENUS (dossier législatif)

Article 1er (Suppression du bouclier fiscal)

Article 3 (Imposition totale des « stock options » et des actions gratuites)

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