PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT n° 2009-967 (dossier législatif)

Article 19 (Le soutien à la recherche)

Article 20 (Objectifs et actions à mener pour préserver la biodiversité)

Article 21 (Elaboration de la trame verte et bleue)

Article 22 (Amélioration de la connaissance dans le domaine de la biodiversité)

Article 23 (Financement de la préservation de la biodiversité)

Article 23 bis (Déclaration de ruches obligatoire)

Article 23 ter (Mise en place d'une interprofession de la filière apicole)

Article 24 (Objectifs et actions visant à améliorer la gestion de l'eau)

Article 25 (Réduction de la présence dans les milieux aquatiques des substances dangereuses prioritaires)

Article 25 bis (Bon état écologique des masses d'eau)

Article additionnel après l'article 25 bis

Article 26 (Élaboration de la trame bleue)

Dépôt d’une question orale avec débat

Dépôt d'une proposition de loi

Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

Dépôt d'un rapport

Ordre du jour

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