Séance du mercredi 21 janvier 2009

Procès-verbal

Nomination de membres d’une commission mixte paritaire

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 n° 2009-122 (dossier législatif)

Division additionnelle avant le titre Ier

Articles additionnels avant le titre Ier

Articles additionnels avant l’article 1er

PROJET DE LOI POUR L'ACCÉLÉRATION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT PUBLICS ET PRIVÉS n° 2009-179 (dossier législatif)

Dépôt d'une proposition de loi

Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

Ordre du jour

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