Séance du lundi 8 décembre 2008

Procès-verbal

Candidatures à un organisme extraparlementaire

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)

Article 35 et Etat B (Crédits du budget général)

Article 36 et Etat C

Article 37 et Etat D

Article 38 et Etat E

Article 39 (Plafond des autorisations d'emplois)

Article additionnel avant l'article 40

Article 40 (Plafond des emplois des opérateurs de l'Etat)

Article 41 (Majoration des plafonds de reports de crédits de paiement)

Article 42 A (Actualisation du taux d'inflation pris en compte en 2009 pour les revalorisations annuelles effectuées par référence au rapport économique, social et financier)

Articles additionnels avant l'article 42

Article 42 (Aménagements du régime fiscal applicable aux immeubles bâtis situés dans certaines zones protégées, dispositif « Malraux »)

Nomination de membres d’un organisme extraparlementaire

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