Séance du jeudi 19 juin 2008

Procès-verbal

Dépôt de rapports en application de lois

Organisme extraparlementaire

Candidature à un organisme extraparlementaire

Rappel au règlement

Rappel au règlement

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE n° 2008-724 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 1er

Article additionnel avant l'article 2

Article 2 (art. 6 de la Constitution - Limitation du nombre de mandats présidentiels consécutifs)

Articles additionnels après l'article 2

Article 3

Article 3 bis (art. 11 de la Constitution - Proposition de loi soutenue par une pétition d'un dixième des électeurs)

Nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE n° 2008-724 (dossier législatif)

Article 13 (priorité) (art. 35 de la Constitution - Information et autorisation du Parlement relative aux interventions des forces armées à l'étranger)

Article 3 bis (art. 11 de la Constitution - Proposition de loi soutenue par une pétition d'un dixième des électeurs)

Article additionnel après l’article 3 bis

Article 3 ter (art. 11 de la Constitution - Extension du champ du référendum législatif)

Article 3 quater (art. 11 de la Constitution - Promulgation des propositions de loi référendaires)

Articles additionnels après l’article 3 quater

Article 4 (art.13 de la Constitution - Avis conjoint des commissions parlementaires sur certaines nominations effectuées par le Président de la République)

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