Séance du lundi 20 novembre 2006

PROCÈS-VERBAL

DÉPÔT D'UN RAPPORT DU GOUVERNEMENT

PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET À LA TÉLÉVISION DU FUTUR n° 2007-309 (dossier législatif)

MISE AU POINT AU SUJET D'UN VOTE

PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET À LA TÉLÉVISION DU FUTUR n° 2007-309 (dossier législatif)

ordre du jour

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