PROJET DE LOI RELATIF À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE n° 2007-209 (dossier législatif)

Rappel au règlement

Rappel au règlement

PROJET DE LOI RELATIF À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE n° 2007-209 (dossier législatif)

DÉCisionS du conseil constitutionnel

DÉPÔT D'UNE question orale avec débat

TEXTE SOUMIS AU SÉNAT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION

ordre du jour

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