Interventions de M. Guy FISCHER (vendredi 9 décembre 2005)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2006 n° 2005-1719 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

• Intervention 3
• Intervention 4

Art. 75 (Reconnaissance d'un droit à pension de conjoint survivant, dans le cadre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre)

• Intervention 5

Art. additionnels après l'art. 75

• Intervention 6

Art. 75 bis (Revalorisation de deux points de l'indice de retraite du combattant)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Art. additionnels après l'art. 75 bis

• Intervention 10
• Intervention 11

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.