PROPOSITION DE LOI TENDANT À METTRE À DISPOSITION DU PUBLIC LES LOCAUX DITS DU CONGRÈS, AU CHÂTEAU DE VERSAILLES n° 2005-844 (dossier législatif)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION MODIFIANT LE RÉGLEMENT DU SÉNAT POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA LOI ORGANIQUE N° 2001-692 DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (dossier législatif)

transmission d'un projet de loi

dépôt de propositions de loi

textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution

dépöt de rapports

dépôt d'un rapport d'information

ordre du jour

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