PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2005 n° 2004-1370 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 2

Art. additionnels avant l'art. 3

Art. 3 (Art. 13 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées - Mesures garantissant la continuité des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)

Art. additionnels après l'art. 3

Art. additionnel après l'art. 5 ou avant l'art. 6

Art. 31 (Objectifs de dépenses révisés pour 2004)

Art. 33 (Art. L. 174-2, L. 174-2-1 et L. 174-18 du code de la sécurité sociale et article 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 - Facturation par les établissements de santé aux caisses d'assurance maladie)

Art. 35 (Fixation des plafonds d'avance de trésorerie pour 2005)

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