PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU SERVICE CIVIQUE

deuxième lecture

[n° 2010-241 (25 février 2010)]

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Discussion générale:

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Titre Ier bis du livre Ier du code du service national [nouveau] - Création du service civique)

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Titre II du livre Ier du code du service national - Dispositions relatives aux volontariats internationaux)

(Non modifié)

Explications de vote sur l'ensemble :