PROJET DE LOI RELATIF AU GRAND PARIS
première lecture
[n° 2010-597 (7, 8 et 26 avril 2010)]
Article 3 (Association du public et des élus locaux à l'élaboration du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris)
Rappel au règlement :
Discussion générale:
Article 3 (Association du public et des élus locaux à l'élaboration du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris)
Discussion générale:
Article additionnel avant l'article 20
Article 20 et annexe A (Création de l'Établissement public de Paris-Saclay)
Article 21 (Missions de l'Établissement public de Paris-Saclay)
Articles additionnels après l'article 21
Article 22 (Conseil d'administration de l'Établissement public de Paris-Saclay)
Article 23 (Direction générale de l'Établissement de Paris-Saclay)
Article 23 bis (Texte non modifié par la commission) (Missions du président-directeur général de l'Établissement public de Paris-Saclay)
Article 24 (Ressources de l'Établissement public de Paris-Saclay)
Article 25 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 719-14 du code de l'éducation - Transfert des biens immobiliers de l'État à l'Établissement public de Paris-Saclay)
Article 27 (Dispositions réglementaires d'application du chapitre Ier)
Article 28 et annexe A bis (art. L. 141-5 à L. 141-9 nouveaux et L. 123-12 du code de l'urbanisme - Création d'une zone de protection naturelle, agricole et forestière sur le plateau de Saclay)
Article 29 et annexe B (art. 1er -5 [nouveau] de l'ordonnance n° 59-151 du7 janvier 1959 - Plan local de transport)