Interventions de M. Guy FISCHER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

deuxième lecture

[n° 2010-1563 (28, 29 juin, 1er et 7 juillet 2010)]

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Discussion générale:

  Demande de renvoi à la commission :

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-6-1 à L. 5211-6-3 nouveaux, L. 5211-5-1, L. 5211-10, L. 5211-20-1, L. 5211-41-1 à L. 5211-41-3, L. 5215-40-1 et L. 5216-10 du code général des collectivités territoriales - Fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein des conseils communautaires)

Soutient les amendements n° 88 et 90 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejetés. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 3

Article 3 bis (Suppression maintenue par la commission) (Parité dans les organes délibérants des EPCI)

Soutient l'amendement n° 97 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 1er B (Texte non modifié par la commission) (précédemment réservé) (art. L. 210-1 du code électoral - Seuil de passage au second tour pour les élections cantonales)

Articles additionnels après l'article 1er B (précédemment réservés)

Article additionnel après l'article 36 C