PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DES MINIMA SOCIAUX

première lecture

[23 janvier 2007]

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Discussion générale:

Objectifs du Gouvernement. Stigmatisation des plus pauvres. Absence de coopération ministérielle. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er ou après l'article 18

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe CRC votera contre cette proposition de loi. (texte intégral du JO)