Interventions de M. Guy FISCHER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007

commission mixte paritaire

[n° 2006-1640 (30 novembre 2006)]

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Discussion générale:

Record d'interventions du Gouvernement par amendements dictés par le MEDEF. Eviction du conseil d'administration de l'UNCAM dans les négociations. Explosion des exonérations de charges. Critique des "apports" de la CMP. Son indignation quant à l'indemnité de départ en retraite négociée réintroduite par le Gouvernement par un amendement déposé après la réunion de la commission mixte paritaire. Violation des délibérations et des droits du Parlement. Démantèlement final de la protection sociale. Le groupe CRC confirme sa totale opposition au projet d'insécurité sociale qu'est le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007. (texte intégral du JO)

Article 55

Demande un vote spécifique sur l'amendement n° 5 du Gouvernement (possibilité de continuer à appliquer, entre 2010 et 2014, des accords de mise à la retraite d'office avant l'âge de 65 ans pour les seules branches professionnelles qui ont accepté un accord dérogatoire en application de la loi de 2003). (texte intégral du JO)