Interventions de M. Guy FISCHER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU SECTEUR DE L'ÉNERGIE

première lecture

[n° 2006-1537 (10, 11, 18 et 24 octobre 2006)]

Rechercher une intervention :

  Rappel au règlement :

Discussion générale:

  Exception d'irrecevabilité :

  Question préalable :

  Demande de renvoi à la commission :

  Rappel au règlement :

Articles additionnels après l'article 1er

Article 2 (art. 3, 4 et 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie - Éligibilité de tous les consommateurs de gaz naturel)

Le groupe CRC votera les amendements identiques n° 115 de M. Roland Courteau et n° 282 de M. Yves Coquelle (suppression). (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 308 de M. Yves Coquelle (substitution de l'avis de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz à l'avis de la Commission de régulation de l'énergie) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 305 de M. Yves Coquelle (obligations de service public imposées à tout fournisseur de gaz naturel). (texte intégral du JO)

Article 10 (précédemment réservé) (art. 24, 24-1 et 24-2 [nouveaux] de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 et annexe de la loi n° 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation - Privatisation de Gaz de France et modalités de contrôle de l'Etat)

Le groupe CRC votera contre l'article 10 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)