Interventions de M. Guy FISCHER

Deuxième partie :

  Travail et emploi :

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

Intervient sur l'amendement n° II-88 du Gouvernement (minoration des crédits de formation qualifiante et de rémunération des stagiaires auparavant attribués par l'Etat à l'AFPA et compensation par une augmentation de la fraction de la TIPP transférée à la région Centre). Attentif aux conséquences de ces transferts sur la situation de l'AFPA. (texte intégral du JO)

Art. 91 (Reconduction, pour 2006, de l'aide à l'emploi dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants)

Intervient sur son amendement, soutenu par M. Roland Muzeau, n° II-70  : suppression. Rejet probable par l'Union européenne de la réduction du taux de la TVA pour la restauration. "Lobbying" inacceptable de cette branche. (texte intégral du JO)

  Ville et logement :

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

Consommation de l'essentiel des crédits de la mission par le financement des aides personnelles au logement. Politique de rénovations urbaines. Cession des biens immobiliers de l'Etat. Nécessité de renforcer le financement le moins coûteux possible de la construction sociale. Absence de mesure traduisant dans les faits l'exigence de construction de logements sociaux. Ne votera pas les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 93

Favorable à l'amendement n° II-93 du Gouvernement (avancement au 1er janvier de la date d'application du nouvel indice de révision des loyers). (texte intégral du JO)

  Solidarité et intégration :

Interrogations sur la mise en oeuvre de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Insuffisance des crédits alloués à cette politique. Désillusion provoquée par les décrets : celui portant sur la prestation de compensation. Financement insuffisant des maisons départementales et de la compensation. Intégration des handicapés à la vie de la cité : réglementation a minima de l'accessibilité ; insuffisance de l'intégration scolaire ; absence de garantie pour l'intégration professionnelle ; importance du taux de chômage des personnes handicapées. Situation des familles monoparentales : insuffisance des moyens attribués à la prise en charge des femmes victimes de violence ; revenus inférieurs au seuil de pauvreté ; phénomène d'exclusion des femmes ; nécessité de les aider à surmonter les obstacles à leur insertion sociale et professionnelle. (texte intégral du JO)

Art. 88 (Création de l'allocation temporaire d'attente, en substitution de l'allocation d'insertion)

Durcissement des conditions d'attribution de cette nouvelle allocation. Souhait du Gouvernement de contenir les immigrés dans les centres d'accueil de demandeurs d'asile, CADA. (texte intégral du JO)
Protestation contre l'application de l'article 40 de la Constitution sur son amendement n° II-68 qu'il n'a pas pu présenter. (texte intégral du JO)

Art. 89 (Autorisation des garanties accordées par l'Etat en tant que membre du groupement d'intérêt public, GIP)

Son amendement n° II-69 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)

  Santé :

Accentuation des inégalités dans le domaine de la santé. Insuffisance des moyens consacrés à la toxicomanie et à la psychiatrie. Interrogation sur le financement des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues, CAARUD. Manque de sincérité du budget. Interrogation sur le devenir de la lutte contre l'obésité, le tabagisme, l'alcoolisme ou sur le plan santé mentale. Avec le groupe CRC, ne votera pas ce budget. (texte intégral du JO)

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

Avec le groupe CRC, défavorable aux amendements identiques n° II-17 de la commission et de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° II-10 (transfert d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement du programme "Santé publique et prévention" vers le programme "Drogue et toxicomanie"). (texte intégral du JO)

  Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : pensions :

Paupérisation des personnes âgées au travers des diverses politiques du Gouvernement. Revalorisation insuffisante du taux des pensions. Accroissement des écarts de pension. Alignement urgent du minimum de pension contributive sur le SMIC. Méthode contestable de garantie de l'équilibre des régimes spéciaux. Nécessité d'assurer la solvabilité de l'adossement au régime général et la garantie du statut des agents. Unification des régimes a minima avant la privatisation de l'assurance vieillesse. Interrogation sur l'avenir des régimes de retraite. Estimations non encourageantes du Conseil d'orientation des retraites quant à l'efficacité de la "réforme Fillon". Engagements non tenus vis-à-vis du Fonds de réserve des retraites. Dérive inacceptable pour les membres du groupe CRC. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 81

Le groupe CRC votera contre les amendements identiques n° II-64 de la commission et de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° II-72 (nouvelles modalités d'attribution de l'indemnité temporaire accordée aux titulaires d'une pension de l'Etat résidant dans les collectivités d'outre-mer et plafonnement de son taux à 20 % du montant en principal de la pension), ainsi que contre l'amendement n° II-98 de M. Nicolas About (nouvelles modalités d'attribution de l'indemnité temporaire accordée aux titulaires d'une pension de l'Etat résidant dans les collectivités d'outre-mer et plafonnement de son taux à 35 % du montant en principal de la pension). Met en garde les populations ultramarines contre cette initiative et ses conséquences. Intégrisme financier. (texte intégral du JO)

  Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :

Régression des crédits masquée par un tour de passe-passe budgétaire. Absence de réponse apportée aux principales revendications concernant la retraite du combattant, la rente mutualiste et les pensions pour les veuves. Ne votera pas ce budget ne répondant pas aux attentes du monde combattant. Déplore que la mémoire soit souvent tronquée, voire falsifiée. (texte intégral du JO)

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

Son amendement n° II-225 : transfert interne au budget pour financer une allocation différentielle destinée aux veuves d'anciens combattants disposant de ressources modestes ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 75 (Reconnaissance d'un droit à pension de conjoint survivant, dans le cadre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre)

Votera l'amendement n° II-318 du Gouvernement (établissement d'une égalité parfaite entre les hommes et les femmes dans le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre). (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 75

Favorable à l'amendement n° II-231 de M. Jean-Pierre Masseret (célébration annuelle d'une journée nationale de la Résistance). (texte intégral du JO)

Art. 75 bis (Revalorisation de deux points de l'indice de retraite du combattant)

Ses amendements n° II-226  : augmentation du montant de la retraite du combattant ; et n° II-236  : repli ; irrecevables (article 40 de la Constitution). (texte intégral du JO)
Le groupe CRC votera cet article. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 75 bis

Ses amendements n° II-250  : relèvement du plafond majorable de la rente mutualiste ; et n° II-251  : institution d'une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la deuxième guerre mondiale ; irrecevables (article 40 de la Constitution). (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Articles non rattachés :

Art. additionnels avant l'art. 66

Avec le groupe CRC, votera l'amendement n° II-390 de M. Gérard Miquel (revalorisation du plafond du tarif d'achat de l'électricité produite par cogénération en le déconnectant du prix du gaz). Partage les préoccupations du Président du Sénat s'agissant des risques liés à la production d'électricité éolienne. (texte intégral du JO)