Interventions de M. Guy FISCHER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT PORTANT RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 2005

première lecture

[n° 2006-888 (28 juin 2006)]

Débat sur l'exécution des crédits de l'administration générale et territoriale de l'État :

Débats thématiques sur des budgets civils d'importance secondaire par rapport à la réalité globale du budget de l'Etat. Regroupement d'actions disparates au sein de cette mission. Interrogation sur les transferts de compétences et de charges entre l'Etat et les collectivités territoriales, et sur leurs compensations. (texte intégral du JO)
Progression de la fiscalité locale due au désengagement de l'Etat du service public. (texte intégral du JO)